Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BOUQUET DE FRANCE
Numéro de dépôt :
99796568
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BOUQUET DE FRANCE
Déposée le 4 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LES FILS DE HENRI MICHEL ET BOURQUAT REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOUQUET DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES FILS DE HENRI MICHEL ET BOURQUAT REUNIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308596 - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 2000-10-02